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Loi Du 02 Janvier 2002 - La Loi Du 2 Janvier 2002 Youtube

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Règlement (ce) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la . Ainsi, la loi du 02 janvier 2002 s'applique à la prévention spécialisée, excepté quatre modalités d'exercice du droit des usagers (cf.

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