Indemnit?S Prud'hommes Brut Ou Net : Les Modalites D Indemnisation Des Conseillers Prud Hommes Evoluent

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Cette indemnité n'est pas due aux ruptures de contrat d'apprentissage ou de cdd. L'indemnité prud'homale se distingue de l'indemnité légale ou transactionnelle en ce que son versement est ordonné par le conseil de prud'hommes . Si rien n'est précisé à la lecture de la décision : Le montant de cette indemnité peut s'obtenir de deux manières. De prud'hommes, en référé s'il n'existe aucune contestation sérieuse.

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Il peut être égal au salaire brut qu'aurait touché le travailleur durant sa période de congé.

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En brut ou en net ?

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